Politique de confidentialité
Kwit-DM est un dispositif médical exclusivement pour des investigations cliniques, destiné à accompagner l'arrêt du tabac chez des patients adultes avant et après une chirurgie. Il est distinct de l'application Kwit grand public : compte séparé, données séparées, infrastructure séparée. La présente politique ne concerne que Kwit-DM.
Responsable du traitement#
Kwit — SAS au capital social de 54.210 €
31 Rue du Fossé des Treize, 67000 STRASBOURG
N° RCS Strasbourg 819 528 597
Tél : (+33) 637 868 460
E-Mail : hello@kwit.app
DPO#
Maître Apolline SCHMITT : dpo@kwit.app
Personne concernée#
Tout patient inclus dans l'investigation clinique et utilisant l'application Kwit-DM.
L'accès à Kwit-DM est conditionné à un code d'activation remis par l'équipe investigatrice : l'application n'est utilisable par personne d'autre.
Ce que cette politique ne couvre pas#
Les données recueillies par l'équipe investigatrice dans le cadre du protocole de l'étude — questionnaires cliniques, cahier d'observation, données médicales collectées en consultation — relèvent d'un traitement distinct, mis en œuvre par le promoteur de l'investigation clinique, et sont décrites dans la notice d'information et le formulaire de consentement remis à l'inclusion. La présente politique ne porte que sur les données traitées par l'application Kwit-DM.
Aucune reprise de données depuis l'application Kwit grand public#
Un patient déjà utilisateur de l'application Kwit grand public qui rejoint Kwit-DM recommence un compte. Aucune donnée n'est reprise, copiée ni rapprochée entre les deux applications : le consentement donné pour Kwit grand public ne couvre pas le traitement mis en œuvre dans le cadre de l'étude. Le compte Kwit grand public reste accessible séparément et n'est pas affecté.
Finalités#
| Finalité | Base juridique | Données collectées | Durée de conservation | Commentaires |
|---|---|---|---|---|
| Créer un compte et s'authentifier sur l'application pour l'utiliser de manière sécurisée | Intérêt légitime de Kwit de sécuriser l'utilisation de l'application | • Code d'activation • Date de création du compte • Dates et heures de connexion et de sessions • Informations techniques sur le téléphone et le système d'exploitation • Paramètres régionaux | Pendant la durée de l'investigation clinique et le temps nécessaire à l'analyse de ses résultats. Au-delà, les données sont supprimées. | |
| S'assurer que le patient est majeur | Intérêt légitime | • Année de naissance | Pendant la durée de l'investigation clinique et le temps nécessaire à l'analyse de ses résultats. | Seule l'année est demandée, jamais la date complète. |
| Utiliser Kwit-DM pour accompagner l'arrêt du tabac : constituer un profil, suivre son parcours, s'auto-évaluer, accéder aux contenus et aux outils anti-craving | Consentement | • Données renseignées par le patient, y compris les textes libres écrits dans le journal de l'application • Identifiant utilisateur unique (UUID) • Historique des données saisies • Données d'avancement du parcours • Dates et heures des sessions | Pendant l'investigation clinique : jusqu'au terme de l'étude, y compris après fermeture du compte (voir « Fermeture du compte » ci-dessous). Après le terme de l'étude : suppression, ou 36 mois à compter de la dernière session. | Ces données sont hébergées sur l'infrastructure Kwit-DM, en Europe, avec une copie locale sur l'appareil. |
| Répondre aux questionnaires proposés dans l'application (satisfaction, expérience, vécu du parcours) | Consentement | • Identifiant utilisateur unique (UUID) • Réponses aux questionnaires • Date et heure des réponses | Idem ligne précédente. | |
| Participer à la communauté de patients de l'application et à l'entraide entre pairs | Consentement | • Identifiant utilisateur unique (UUID) • Messages publiés • Date et heure des messages | Idem ligne précédente. | La communauté Kwit-DM est isolée de celle de l'application Kwit grand public : les patients n'échangent qu'entre eux. |
| Échanger avec un coach Kwit pour obtenir des conseils sur le sevrage | Intérêt légitime de Kwit de répondre à toute demande adressée à un coach | • Identifiant utilisateur unique (UUID) • Contenu des messages • Date et heure des messages | Idem ligne précédente. | Les coachs Kwit ne sont pas des professionnels de santé : ils n'établissent aucun diagnostic, ne prescrivent rien et ne se substituent pas à l'équipe médicale. |
| Assurer le support technique et la stabilité de l'application | Intérêt légitime de Kwit d'assurer le support, la sécurité et la stabilité de l'application | • Identifiant utilisateur unique (UUID) • Informations techniques du téléphone, du système d'exploitation et de l'application • Date et heure de connexion • Informations techniques sur les incidents | 3 mois maximum pour les informations techniques d'incident. Pour les échanges de support : le temps du traitement de la demande, puis en archives intermédiaires jusqu'à 5 ans à des fins probatoires. Les données de connexion sont conservées pendant la durée de l'investigation clinique et le temps nécessaire à l'analyse de ses résultats. | |
| Recueillir et traiter les signalements relatifs au dispositif médical (matériovigilance) | Obligation légale | • Identifiant utilisateur unique (UUID) • Contenu du signalement • Date et heure | Conservation conforme aux obligations applicables aux dispositifs médicaux. | Kwit-DM étant un dispositif médical, tout signalement relatif à sa sécurité fait l'objet d'un traitement dédié. |
| Mesurer l'usage de l'application pour en vérifier le bon fonctionnement et en améliorer l'ergonomie | Intérêt légitime de Kwit d'améliorer le dispositif | • Événements d'usage, limités à une liste documentée • Identifiant technique | Le temps nécessaire à la mesure, sans excéder la durée de l'étude. | Aucune donnée de santé identifiante n'est transmise à cet outil de mesure : ni date de chirurgie, ni contenu du journal, ni progression nominative. |
| Établir des statistiques agrégées sur les usages du dispositif | Intérêt légitime | • Données d'usage agrégées, ne permettant d'identifier personne | Sans limite — ces données sont anonymes. | |
| Répondre aux demandes d'exercice des droits et respecter les obligations du RGPD | Obligation légale | • Identifiant utilisateur unique (UUID) • Dates et heures de connexion • Pièce d'identité, uniquement en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur | Le temps de la réponse, puis en archives intermédiaires jusqu'à 5 ans à des fins probatoires. La pièce d'identité est supprimée immédiatement après vérification. | |
| Informer le patient des mises à jour légales et des évolutions du dispositif | Obligation légale | • Adresse e-mail | Le temps d'utilisation de l'application, puis en archives intermédiaires jusqu'à 5 ans. |
Kwit-DM ne comporte aucun abonnement payant, aucune publicité et aucun envoi d'offres commerciales.
Caractère obligatoire ou facultatif des réponses#
Lorsqu'une réponse est obligatoire, il n'est pas possible de passer à l'écran suivant sans la fournir. Lorsqu'elle est facultative, il est possible de continuer sans répondre.
Source des données#
- Données saisies directement par le patient dans l'application (collecte directe) ;
- Données techniques générées pendant l'usage de l'application (collecte indirecte) ;
- Données calculées à partir des données saisies par le patient (collecte indirecte).
Vie privée des mineurs#
Kwit-DM est destiné à des patients adultes inclus dans une investigation clinique. L'application n'est pas destinée aux mineurs et n'est accessible que sur remise d'un code d'activation par l'équipe investigatrice.
Destinataires#
En interne, les données sont accessibles aux seuls services habilités à les traiter en fonction des finalités : direction générale, service support, service technique, service administratif, service design.
En externe, les données peuvent être transmises, uniquement après que Kwit s'est assurée du respect des conditions légales :
- aux sous-traitants techniques (hébergement, mesure d'usage, envoi d'e-mails) ;
- aux autorités habilitées (autorités de santé, justice) ;
- aux sous-traitants juridiques (avocats, conseils).
Les données de l'application ne sont pas transmises au promoteur de l'étude sous une forme permettant d'identifier directement un patient.
Hébergement et transferts hors Union européenne#
Toutes les données de Kwit-DM sont hébergées et traitées dans l'Union européenne. Aucun transfert hors Union européenne n'est réalisé.
L'infrastructure de Kwit-DM est un environnement dédié, distinct de celui de l'application Kwit grand public, hébergé en Europe. L'outil de mesure d'usage utilisé est exploité sur un environnement dédié à Kwit-DM et hébergé dans l'Union européenne.
Sécurité#
Kwit met en œuvre les mesures suivantes : chiffrement des données au repos (AES-256), chiffrement des données en transit, règles d'accès individuelles par patient, authentification à double facteur et gestion des accès par rôles pour les accès internes, sauvegardes quotidiennes conservées 100 jours maximum, chiffrement des postes de travail, engagements de confidentialité et formation du personnel, procédure documentée de gestion des incidents.
Droits de la personne concernée#
Tout patient dispose des droits suivants, sous réserve de justifier du respect des conditions légales :
- Droit d'accès à ses données (article 15 RGPD)
- Droit de rectification (article 16 RGPD)
- Droit à l'effacement (article 17 RGPD), sous la réserve exposée ci-dessous
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
- Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
- Droit d'opposition (article 21 RGPD)
- Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après sa mort
Kwit n'exerce aucun profilage.
Exercer ses droits#
Par courrier adressé à DPO Kwit – Maître Apolline SCHMITT, 52 Avenue des Vosges, 67000 STRASBOURG, ou par e-mail à dpo@kwit.app.
En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, Kwit peut demander la présentation d'une pièce d'identité, afin d'éviter de communiquer ou de supprimer des données au préjudice d'un tiers.
Fermeture du compte et droit à l'effacement pendant l'investigation clinique#
Le patient peut fermer son compte à tout moment depuis l'application. Pendant la durée de l'investigation clinique, cette fermeture :
- retire les identifiants directs affichés (pseudonyme) ;
- désactive le compte et bloque toute reconnexion ultérieure ;
- mais ne supprime pas les données de parcours déjà collectées.
Ces données sont conservées jusqu'au terme de l'étude, au titre de l'exception de recherche scientifique prévue à l'article 17.3.d du RGPD : elles constituent l'un des critères d'évaluation de l'étude, et leur effacement en compromettrait les résultats. Cette conservation est portée à la connaissance du patient dans le formulaire de consentement signé à l'inclusion.
Conformément à ce même consentement, le patient peut demander la suppression effective de ses données ; elle est réalisée dès lors qu'elle ne compromet pas les résultats de la recherche. Cette demande s'exerce auprès du délégué à la protection des données, dont les coordonnées figurent dans la notice d'utilisation et sont accessibles depuis l'application.
Le retrait du patient de l'étude, ainsi que le sort des données recueillies par l'équipe investigatrice, relèvent de la notice d'information et du formulaire de consentement remis à l'inclusion.
Après le terme de l'investigation clinique, la fermeture du compte entraîne l'effacement effectif des données associées, dans les conditions et délais décrits par la présente politique.
Retrait du consentement#
Le patient peut retirer son consentement à tout moment pour tout traitement fondé sur son consentement, depuis la section dédiée de l'application.
Le retrait du consentement peut rendre certaines fonctionnalités de l'application indisponibles ou dégradées. Pendant l'investigation clinique, il ne fait pas obstacle à la conservation des données déjà collectées, dans les conditions exposées ci-dessus.
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL#
Si le patient estime, après avoir contacté Kwit, que ses droits ne sont pas respectés, il peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, ou utiliser son formulaire en ligne.
Modification de la présente politique#
La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment en raison d'évolutions législatives ou réglementaires. Toute modification entre en vigueur après sa publication.
Des questions ?#
Kwit répond à toute question relative à la présente politique à hello@kwit.app.
Identifiant utilisateur unique (UUID)#
Un UUID (Unique User IDentifier) est un identifiant unique attribué à chaque utilisateur de l'application. Il permet de reconnaître un compte de façon certaine, même si deux personnes choisissent le même pseudonyme, et de ne jamais mélanger les données de deux patients.